ARTICLE 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site Bumeez.
En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales.
ARTICLE 2 DESCRIPTION DES SERVICES
Le site bumeez permet aux utilisateurs du service d'heberger leurs fichiers audios gratuitement et propose en complément
un outil pour partager les fichiers téléchargés sur leur site, blog ou forum.
L'utilisation des services ne necessite pas d'inscription.
ARTICLE 3 FONCTIONNEMENT ET UTILISATION
Les contenus audio diffusés ne devrons pas contenir d'éléments illicites, encourageant ou promouvant des activités illégales,
notamment le jeu, la mise en vente d’armes illégales, l'incitation à la violence et la promotion ou la publication de tout élément qui enfreint la législation relative aux crimes haineux.
Les violations ou tentatives de violation des systèmes ou d’interruption des services de Bumeez sont strictement interdites et peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
Les services Bumeez ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. Il est interdit de transmettre, distribuer ou stocker tout élément enfreignant une loi ou réglementation en vigueur,
notamment les lois relatives au contrôle des exportations. Cela inclut tout élément protégé par brevet, droits d’auteur,
marque de commerce, marque de service, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle.
Si vous utilisez l’élément d’un tiers, obtenez une autorisation préalable. En utilisant les services, vous faites valoir et garantissez que vous êtes l’auteur et le propriétaire
des droits d’auteur et/ou de la licence appropriée pour tout contenu hébergé et vous faites valoir et garantissez également qu’aucun contenu ne viole la marque de commerce ou les droits d’un tiers. Bumeez se réserve le droit de suspendre ou de résilier la ou les transmissions d’un client qui viole ces politiques ou une loi ou réglementation.
ARTICLE 4 DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT
Les relations qui se nouent entre Bumeez et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Article 5 LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, La Société n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
Le site décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet bumeez ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. Le site ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
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Est considéré comme manquement aux règles d'usages, tout stockage d'Image soumise aux lois du copyright, d'Image attentant à la vie privée d'un tiers, d'image faisant l'apologie de la drogue, des sectes, de la guerre, du nazisme, du terrorisme, les images pédophiles, et tout autre thème moralement douteux et/ou interdit par la loi française.
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